KVKK

POLITIQUE GÉNÉRALE DE PROTECTION ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1. OBJET

L’objectif principal de la présente Politique de protection et de traitement des données à caractère personnel est de (INSCRIRE ICI LA RAISON SOCIALE COMPLÈTE DE LA SOCIÉTÉ OU LE NOM COMPLET DU SITE INTERNET) (« Byexporter » ou la « Société »), exploité par «www.byexporter.com» définir les procédures et principes relatifs au traitement, à la conservation et à la protection des données à caractère personnel obtenues auprès des visiteurs du site, des membres, des clients potentiels et des partenaires commerciaux dans le cadre des activités d’importation, d’exportation, de mise en relation B2B et de commerce électronique menées via le site, conformément à la loi n° 6698 relative à la protection des données à caractère personnel.

2. CHAMP D’APPLICATION

La présente Politique s’applique aux personnes physiques qui visitent la plateforme Byexporter, y adhèrent, créent une demande commerciale ou s’abonnent aux newsletters, ainsi qu’aux représentants personnes physiques et aux employés des membres personnes morales.

3. DÉFINITIONS

Aux fins de l’application de la présente Politique :

• Consentement explicite : consentement relatif à un sujet déterminé, fondé sur une information préalable et exprimé librement,

• Personne concernée (Titulaire des données) : personne physique dont les données à caractère personnel sont traitées,

• Responsable du traitement : (RAISON SOCIALE COMPLÈTE), qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel et qui est responsable de la mise en place et de la gestion du système d’enregistrement des données, (RAISON SOCIALE COMPLÈTE)

• Sous-traitant : personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, sur la base de l’autorisation accordée par celui-ci.

4. INFORMATIONS SUR LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

• Raison sociale :

• N° Mersis :

• Adresse :

• E-mail : kvkk@byexporter.com (À mon avis, il serait préférable que vous fassiez créer cette adresse e-mail.)

5. PRINCIPES DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Byexporter s’engage, dans le cadre de ses activités de traitement des données à caractère personnel, à respecter strictement les principes généraux énoncés à l’article 4 de la Loi et à considérer ces principes comme le fondement de tous ses processus opérationnels.

5.1. Conformité à la loi et aux règles de bonne foi Lors du traitement des données, Byexporter agit non seulement dans les limites fixées par la législation, mais également conformément aux principes généraux de confiance et de bonne foi. À ce titre, aucune donnée n’est collectée à l’insu des personnes concernées ou sans qu’elles puissent raisonnablement s’y attendre, de manière opaque ou à des fins cachées. Les données à caractère personnel ne sont pas utilisées d’une manière susceptible de produire, pour la personne concernée, des résultats inattendus ou surprenants.

5.2. Exactitude et, si nécessaire, mise à jour En raison de la nature de mise en relation commerciale de notre plateforme, l’exactitude des données revêt une importance essentielle. Notre Société prend les mesures techniques et administratives nécessaires pour garantir l’exactitude et la mise à jour des données à caractère personnel qu’elle traite. Nos membres peuvent mettre à jour leurs informations depuis leur espace utilisateur, et les données signalées comme erronées sont immédiatement corrigées ou supprimées.

5.3. Traitement à des fins déterminées, explicites et légitimes Byexporter définit clairement la finalité du traitement avant d’obtenir les données. Les données sont traitées uniquement aux fins indiquées dans la « Notice d’information » et limitées à nos activités commerciales licites (processus d’exportation/importation, opérations d’adhésion, etc.).

5.4. Traitement pertinent, limité et proportionné au regard des finalités (Minimisation des données) Les données à caractère personnel ne sont traitées que dans la mesure où cela est nécessaire à la réalisation des finalités déterminées. Aucune donnée qui n’est pas nécessaire à la réalisation de la finalité ou qui a perdu son utilité n’est collectée. Conformément au principe de minimisation des données, le service est fourni selon le principe de ne traiter que les données « nécessaires ».

5.5. Conservation pendant la durée prévue par la législation applicable ou nécessaire aux fins du traitement Vos données à caractère personnel sont conservées par Byexporter uniquement pendant la durée prévue par la législation applicable (Code de commerce turc, Code de procédure fiscale, loi n° 5651, etc.) ou nécessaire aux fins du traitement. À l’expiration de ces délais ou lorsque les motifs justifiant le traitement disparaissent (résiliation de l’adhésion et expiration des délais légaux de conservation), vos données sont supprimées, détruites ou anonymisées d’office ou à votre demande, conformément à la « Politique de conservation et de destruction des données à caractère personnel » de notre Société.

6. CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES

Sur notre plateforme, les catégories de données suivantes sont traitées en raison de la nature du service d’intermédiation à l’export/import que nous proposons :

7. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel collectées sont traitées aux fins énumérées ci-dessous, dans le cadre des conditions de traitement des données à caractère personnel prévues aux articles 5 et 6 de la Loi :

• Mise en relation commerciale : Permettre aux entreprises importatrices et exportatrices de communiquer entre elles.

• Gestion des adhésions : Création et vérification des comptes utilisateurs et gestion des statuts d’adhésion tels que "Premium/Gold".

• Communication : Envoi de rapports sectoriels, de nouvelles opportunités d’exportation et de bulletins d’information.

• Obligations légales : Conservation des journaux de trafic conformément à la loi n° 5651 et transmission d’informations à la demande des autorités compétentes.

• Marketing et analyse : Analyse des habitudes des utilisateurs afin de leur proposer des recommandations de produits/marchés adaptées.

8. TRANSMISSION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Byexporter étant une plateforme axée sur l’exportation, la transmission des données constitue une partie intégrante de son modèle économique.

8.1. Transmission nationale :

Vos données peuvent être transmises aux organismes publics légalement habilités, aux sociétés de serveurs auprès desquelles nous obtenons un support informatique, à nos conseillers fiscaux et aux prestataires de services de paiement.

8.2. Transmission internationale :

Notre plateforme ayant pour objectif d’ouvrir les exportateurs turcs au monde, les coordonnées des personnes habilitées de l’entreprise membre et les demandes de produits sont partagées, avec votre consentement exprès, avec des acheteurs potentiels (importateurs) établis à l’étranger ou avec des serveurs situés à l’étranger.

9. MÉTHODE ET FONDEMENT JURIDIQUE DE LA COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel sont collectées électroniquement via le site Internet Byexporter, l’application mobile, les formulaires d’adhésion, la ligne d’assistance en direct, les échanges d’e-mails et les cookies.

Cette collecte est fondée sur :

• le fait qu’elle est directement liée à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat,

• l’obligation légale du responsable du traitement,

• le consentement exprès de la personne concernée (pour le marketing et les transmissions internationales),

repose sur des motifs juridiques.

10. CONSERVATION ET DESTRUCTION DES DONNÉES

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant les périodes prévues par la législation applicable ou nécessaires aux finalités du traitement.

• Livres et documents commerciaux : 10 ans (conformément au TTK et à la Loi sur la procédure fiscale).

• Enregistrements de trafic (journaux) : 2 ans (conformément à la Loi n° 5651).

• Données d’adhésion : 10 ans après la fin de l’adhésion pour d’éventuels litiges juridiques.

À l’expiration de ces périodes, vos données sont supprimées, détruites ou anonymisées conformément à notre « Politique de conservation et de destruction des données à caractère personnel ».

11. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Conformément à l’article 11 de la Loi, toute personne peut s’adresser au Responsable du traitement et, concernant ses propres données;

a) savoir si des données à caractère personnel sont traitées,

b) demander des informations sur le traitement de ses données à caractère personnel lorsqu’elles sont traitées,

c) connaître la finalité du traitement des données à caractère personnel et savoir si celles-ci sont utilisées conformément à cette finalité,

ç) connaître les tiers auxquels les données à caractère personnel sont transférées dans le pays ou à l’étranger,

d) demander la rectification des données à caractère personnel lorsqu’elles sont traitées de manière incomplète ou inexacte,

e) demander l’effacement ou la destruction des données à caractère personnel dans le cadre des conditions prévues à l’article 7 de la Loi,

f) demander que les opérations effectuées conformément aux alinéas (d) et (e) soient notifiées aux tiers auxquels les données à caractère personnel ont été transférées,

g) s’opposer à l’apparition d’un résultat défavorable à la personne lorsque les données traitées sont analysées exclusivement au moyen de systèmes automatisés,

ğ) demander réparation du préjudice subi en cas de dommage résultant du traitement illicite de données à caractère personnel,

dispose de ces droits.

12. ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente Politique (Date : 15.01.2026) est entrée en vigueur à la date indiquée. Byexporter se réserve le droit de mettre à jour le présent texte en fonction des modifications de la réglementation légale ou des politiques de l’entreprise.